Stage du lundi 30 novembre et mardi 1er décembre

Le respect du règlement interne a pour but de cadrer et de garantir le bon déroulement du stage. Merci de prendre le temps de lire attentivement ce règlement et de l'accepter.

Le présent règlement interne fixe les règles applicables en matière d'hygiène et de sécurité, en matière de discipline et de sanction suite à un agissement ou comportement du stagiaire considéré comme fautif. Il s'applique à l'ensemble des stagiaires dans les locaux du CSSR CER-V. Les règles d'hygiène et de sécurité s'appliquent également aux animateurs, aux salariés de l'organisme de formation, et toutes personnes extérieures intervenant dans le stage à quelque titre que ce soit.

I- Hygiène et sécurité

Il est obligatoire de mettre en œuvre toutes les mesures de sécurité et de protection individuelle ou collective existantes sur les lieux d'organisation du stage et de respecter scrupuleusement les instructions sur ce point. Il est interdit d'enlever et de neutraliser des dispositifs de sécurité existants, sans fait justificatif.

Les stagiaires doivent prendre connaissance des consignes de sécurité et d'évacuation en cas d'incendie qui sont affichées. Ils doivent respecter strictement ces consignes et obéir aux instructions d'évacuation qui leur seront données si besoin. Dans le contexte actuel le port du masque demeure obligatoire pendant toute la durée du stage. Également pendant les pauses à l'intérieur des locaux.

II- Discipline

Le stagiaire est tenu de se conformer aux dispositions du présent Règlement, aux instructions des animateurs et du directeur de stage ou son représentant, ainsi qu'aux consignes et prescriptions particulières portées à sa connaissance au moment de son inscription au stage ou au moment du stage.

Il est interdit de fumer dans les locaux du centre où se déroule le stage, de vapoter une cigarette électronique, d'introduire des boissons alcoolisées ou des produits psychoactifs, de se présenter aux formations en état d'ébriété, d'utiliser son téléphone portable au cours des sessions peu importe l'usage, de faire usage d'un support informatique ou de lire des revues…

Les horaires de formation sont définis par le CSSR CER-V et ne peuvent sans l'accord préalable de celui-ci être modifiés. Les horaires de stage peuvent être consultés sur la convocation du stage. Les moments de pauses sont définis à l'avance par les animateurs et doivent être respectés.

Chaque stagiaire devra signer une liste d'émargement par demi-journée comportant la date, les horaires et l'intitulé du stage, le nom des animateurs de stage, la liste nominative des stagiaires. Les absences ou sorties lors des jours des stages sont interdites. Toute absence ou sortie non autorisée sera considérée comme irrégulière et donnera lieu à l'application des sanctions prévues dans ce règlement.

Pour des raisons de confidentialité, il est interdit de filmer ou d'enregistrer lors du déroulement du stage. Le stagiaire doit, de plus, faire preuve de correction dans son comportement ou ses propos vis à vis des autres stagiaires et des animateurs.

Le stagiaire s'engage à ne pas troubler le bon ordre ou la discipline. Il ne devra en aucun cas sous peine d'exclusion définitive :

• Se présenter dans les locaux ou les lieux de stage en ayant un comportement faisant manifestement apparaître la consommation de produits psychoactifs (alcool, drogue, médicaments psychoactifs)
• Présenter un désintéressement visible pour la formation dispensée
• Tenir des propos ou avoir un comportement pouvant causer du désordre ou des violences de nature à perturber le bon déroulement du stage ou à provoquer des accidents de personne ou de matériel
• Utiliser ou laisser allumer pendant la durée du stage un téléphone portable ou tout autre matériel susceptible de troubler le bon déroulement du stage.

III- Sanctions

Tout comportement violant les dispositions ci-dessus décrites ou considéré comme constitutif d'une faute sera passible d'une sanction.

Constitue une sanction toute mesure, autre que les observations verbales, prise par les animateurs ou le directeur de l'organisme de formation ou son représentant, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l'intéressé dans le stage ou à mettre en cause la continuité de la formation qu'il reçoit.

Les sanctions sont les suivantes :

• Exclusion définitive du stage
• Non remise de l'attestation de fin de stage
• Non transmission de l'attestation de fin de stage ouvrant droit à récupération de points aux autorités compétentes
• Non remboursement du stage

Le directeur de stage informera l'administration compétente de la sanction prise.

Entretien préalable à l'exclusion et procédure : aucune exclusion ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci n'en soit informé. Lorsque le centre de formation envisage une prise de sanction, le personnel du centre informe le stagiaire de son comportement fautif et pourra procéder à tout moment en cas de récidive à l'exclusion définitive du stagiaire.

IV- Conditions générales de vente

Tout désistement ou report de date de stage doit nous être communiqué impérativement au minimum 7 jours avant la date du stage initial. Faute de respecter ce délai :

• Une somme de 50,00 euros sera conservée pour les frais administratifs (ou demandée si le stage n'a pas été réglé).
• ATTENTION : en cas d'annulation, d'abandon, d'exclusion ou de report la veille de la date du premier jour de stage, la somme complète du stage sera conservée (ou demandée si le stage n'a pas été réglé), sauf cas de force majeure (maladie avec production d'un certificat médical, par exemple).
• Tout désistement durant le stage ne fera l'objet d'aucun remboursement. En cas d'absence non signalée le jour du stage ou d'abandon par le stagiaire en cours de formation, le montant total du règlement est conservé par la société.

V- Obligations du stagiaire

Dans le cadre d'un suivi de stage pour permettre une récupération de points, il est vivement conseillé au stagiaire de prendre connaissance de son solde de points et de la validité de son permis de conduire auprès d'une préfecture ou sous-préfecture, et ceci avant de s'inscrire au stage. Un délai d'un an et un jour doit être respecté entre deux stages autorisant la récupération de points. En cas d'absence pour cas de force majeure, un justificatif sera obligatoirement demandé au stagiaire pour le report de sa date de stage.